04.01.2007

2 (A) Ambitions revendicatives

Synthèse des questionnements de cette partie et décisions soumises au vote

2A- Ambitions pour transformer l'entreprise

L’enjeu démocratique

L’enjeu démocratique est central dans les défis posés à la société et au syndicalisme.

Parce que les finalités mêmes du travail doivent désormais faire l’objet de débats, celui de la  « Citoyenneté face à gouvernance» [2A]  est important. Le patronat et gouvernement cherchent à enfermer les salariés dans une simple mise en œuvre de décisions limitées pour conserver leur maitrise des stratégies fondamentales. Face à cette stratégie de contournement, le document propose de revendiquer pour les salariés l’accès à une meilleure information économique et la possibilité d’intervenir sur les choix [Décision I] en étendant et renforçant le rôle des instances jusqu’aux niveaux des régions et des conseils d’administration.

La mondialisation [2A-1.6] appelle elle aussi à un développement de nouveaux droits [décision II] au niveau européen et des multinationales. Quel rôle pour prochaine la Conférence Syndicale Quelle prise en compte par la Conférence Syndicale Mondiale [2A-1.7] de la situation et la place des ICT dans les processus en cours de mondialisation de leur entreprise.

L’actionnariat salarié [2A-1.10] n’est certainement pas de nature à satisfaire le besoin de pouvoirs nouveaux pour les salariés. Mais il s’agit de porter un regard lucide sur lui et d’en faire l’objet d’une démarche syndicale [décision III].

Les individus en effet sont en recherche de pouvoirs afin d’assumer pleinement leurs  responsabilités et donner sens à leur travail. La notion de responsabilité sociale de l’encadrement [2A-2] peut s’en faire l’écho. Dans un contexte dégradé, il s’agit de pouvoir dire non pour pouvoir prendre en compte les consommateurs,  la relation employeur/salarié [2A-2.7] et son lien de subordination et ouvrir des perspectives, un sens au travail. Cela nécessite des droits [Décision IV] permettant une réelle liberté professionnelle. Pour travailler ces questions, nos organisations peuvent viser à inclure dans les chartes éthiques  des entreprises [2A-2.12] cette notion  de responsabilité sociale prendre appui sur le Manifeste et le travail d’euro-cadre [Décision V].

Libérer les ICT

L’Europe a décidé en 2001 de faire de  l’enseignement et de la recherche  des priorités essentielles [2A-3] . 6 ans après, il est nécessaire de dresser le vrai bilan de cette décision et de prendre l’offensive [Décision VI] dans un domaine décisif et qui connaît un bouleversement total. Le démantèlement des principaux organismes de recherches publics et la mise en place des pôles de compétitivité fait la part belle à l’assujettissement de la recherche aux entreprises. Cela nécessite une intervention syndicale sur les questions de Recherche [Décision VII] et pour que la Recherche participe d’un effort de développement industriel [2A-3.9]. Le document d’orientation propose de poursuivre l’action pour l’obtention de grands programmes tout en visant à libérer l’expression des ICTAM en termes de propositions industrielles alternatives [Décision VIII].

Dans le service public gestion de la pénurie, arbitrage dans les missions, départs massifs en retraite pèsent négativement [2A-3.12].

Externalisations et sous-traitances font elles aussi écho aux moins disant social et financier qu’il convient de mettre en cause [Décision IX]

La déréglementation [2A-3.18]  du contrat de travail, les contrats atypiques représentent de réels risques dont il faut informer les salariés [décision X]. Si Le télétravail [A-3.22] commence à être encadré, la vigilance reste d’actualité [décision XI].

Face au chômage [A-3.6] mais aussi pour permettre aux ICTAM de gérer leurs évolutions professionnelles, l’APEC [décision XII] doit rester un outil au service des salariés

Face aux limites que rencontrent les ICTAM dans les possibilités de formation [2A-3.28] pour eux même et les autres catégories, il s’agit de concevoir  la formation comme une activité de travail pleine et entière [décision XIII] en terme de charge de travail, de moyens nécessaire, et de reconnaissance des capacités acquises.

Télécharger ici le texte intégral de la 2ème partie du document en Pdf et  voir ci-dessous les 13 questions en débat


Décision I : l’Ugict-CGT propose

  • de renforcer le rôle et d’étendre le pouvoir des instances représentatives (CE, DP, CHSCT, CCE et CTP pour les administrations), en particulier en introduisant un droit de veto pour les questions liées à l’emploi ;
  • d’organiser l’élection de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises ;
  • de dégager des moyens pour permettre de développer un travail de concertation entre CE et CESR sur les politiques régionales (emploi, formation, recherche…).

Décision II : l’Ugict-CGT propose

  • de donner un réel pouvoir d’intervention aux comités de groupe européens ;
  • de créer des instances de concertation pour les groupes mondiaux en leur donnant un pouvoir d’intervention réel.

Décision III : l’Ugict-CGT décide

  • d’organiser des campagnes d’information dénonçant les pratiques d’augmentation de capital réservées aux salariés ;
  • de réunir les actionnaires salariés pour impulser des initiatives sur les salaires et l’emploi ;
  • de mettre en débat leurs possibilités d’intervention sur les politiques de l’emploi.

Décision IV : l’Ugict-CGT propose de débattre de nouvelles exigences

  1. Formation des Ictam aux notions de responsabilité, d’éthique professionnelle ;
  2. entretien individuel : nécessité de garanties sur la définition concertée des objectifs, avec un droit de recours en cas de désaccord sur ces objectifs et une évaluation collective des résultats ;
  3. exiger des limites précises sur le devoir de réserve et limiter la notion de confidentialité ;
  4. faire reconnaître pour les Ictam, par l’obtention de droits collectifs, un devoir ou un droit d’alerte, qui pourrait être débattu, voire confirmé par leur collectif de travail ;
  5. en cas de désaccord avec la hiérarchie, possibilité de faire appel à une instance professionnelle (basée sur le collectif de travail, et avec présence des OS) dont les décisions s’imposent à tous.

 Décision V : l’Ugict-CGT s’engage

  • à continuer de faire vivre ce Manifeste en le faisant partager par les militants, les syndiqués et nos collègues de travail ;
  • à travailler au sein d’Eurocadres pour un modèle européen de management, alternative au modèle de management anglo-saxon.

Décision VI : l’Ugict-CGT propose

  • de développer les contacts avec les chercheurs en Europe pour permettre à l’enseignement supérieur et à la recherche (qu’elle soit fondamentale ou appliquée) d’obtenir les moyens de leur développement ;
  • de profiter du sommet de Rostock, en juin 2007, pour contribuer à l’organisation d’un séminaire européen sur la recherche.

Décision VII : l’Ugict-CGT décide

  • d’agir pour un financement substantiel de la recherche fondamentale publique et pour l’augmentation de l’effort de recherche de l’industrie privée ;
  • d’œuvrer à la mise en place de comités unitaires de suivi chargés de faire le bilan régulier des pôles de compétitivité et d’engager les actions nécessaires (contrôle des fonds, impact sur l’emploi, garanties collectives…) ;
  • d’exiger la transparence et la participation des représentants des salariés à tous les niveaux de décision (instances de gouvernance, conseils scientifiques, commissions d’évaluation…).

Décision VIII : l’Ugict-CGT décide

  • de poursuivre l’action pour l’obtention de grands programmes de recherche et de développement industriel en réponse aux besoins ;
  • d’appuyer et de favoriser l’expression et la liberté des capacités des Ictam en propositions industrielles alternatives.

Décision IX : l’Ugict-CGT décide

  • d’agir pour faire prévaloir un mieux-disant social dans les appels d’offres au lieu du mieux-disant financier.

Décision X : l’Ugict-CGT décide

  • d’agir pour informer sur les risques sociaux et légaux du portage salarial et soutenir les réponses coopératives.

Décision XI : l’Ugict-CGT s’engage

  • à vérifier, là où existe du télétravail, la stricte définition de la notion de télétravail dans le cadre d’accords de branche, d’entreprise ou d’administration, y compris pour les formes de travail dites nomades ;
  • à faire appliquer et respecter les garanties collectives correspondantes

Décision XII : l’Ugict-CGT demande

  • une coopération véritable entre l’Apec et l’ANPE cadre ;
  • une prise en compte par l’Apec des diplômes à partir de bac + 3.

Décision XIII : l’Ugict-CGT propose

  • que les charges de travail liées à la formation soient réellement prises en compte dans le calcul de ces charges ;
  • que des moyens soient accordés aux Ictam pour qu’ils puissent accéder aux formations qu’ils souhaitent ;
  • que les acteurs de la formation bénéficient d’une reconnaissance à part entière dans l’entreprise, notamment en termes de rémunération et d’évolution de carrière.

 

Commentaires

Pour faire en sorte que les ICT soient partue prenantes dans les institutions représentatives du personnel comme les CE et Ou CHSCT, encore faut-il que notre organisation ne se marginalise pas elle-même.Quelle place l' UGICT entend elle prendre dans ces conditions au 3 ème salon des CE organisé sur décision du CCN, les 13.14 & 15 mars prochain, porte de Champerret? Je ne vois rien là dessus dans le Blog préparatoire au congrès.

Ecrit par : DEFORTESCU Jacques | 09.02.2007

- Quel moyen réglementaire pourrait-on proposer afin d'empêcher l'entreprise de prendre le contrôle du CE et du CHSCT, quel que soit l'état des forces représentant le personnel?

Ecrit par : Hagège | 26.02.2007

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